Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du site AZ Éditions ainsi que l’achat des produits numériques proposés à la vente.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet du site
Le site a pour vocation de proposer à la vente des contenus éducatifs et informatifs sous format numérique. Les produits sont destinés à être consultés sur support électronique ou imprimés par l’acheteur pour un usage strictement personnel.
Le site ne vend aucun produit physique. Aucun envoi postal n’est effectué.
Article 2 – Description des produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables, notamment des e-books et supports pédagogiques au format PDF ou tout autre format électronique.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant son contenu, sa langue et son format. Il appartient au client de s’assurer que le produit correspond à ses besoins avant toute commande.
Les visuels, extraits ou descriptions publiés sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel autre que celui lié au contenu général présenté.
Article 3 – Commande
La commande s’effectue directement en ligne via le site. Le client sélectionne le produit souhaité, procède au paiement et reçoit ensuite un accès au contenu numérique.
Toute commande validée vaut acceptation du prix et de la description du produit.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou d’utilisation abusive du service.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site au moment de l’achat.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés.
Article 5 – Livraison des produits numériques
Les produits étant numériques, la livraison s’effectue par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement.
Le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès par email. Il lui appartient de télécharger et conserver le fichier sur un support personnel.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
– saisie incorrecte de l’adresse email
– problème technique indépendant de sa volonté
– incompatibilité du matériel du client
– perte du fichier après téléchargement
Il appartient au client de vérifier que son équipement permet la lecture des fichiers au format proposé.
Article 6 – Absence de droit de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le client reconnaît que l’exécution du contrat débute dès la validation du paiement.
En conséquence, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique a été fourni.
Aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé après l’achat.
Toutes les ventes sont définitives.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site ainsi que dans les produits numériques vendus est protégé par le droit d’auteur et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment les textes, la structure des ouvrages, les éléments pédagogiques, les illustrations, la mise en page et l’identité visuelle.
L’achat d’un produit numérique confère uniquement un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, transmettre, revendre, partager ou exploiter tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.
Article 8 – Usage autorisé
Les produits sont destinés à un usage strictement personnel ou familial.
Ils ne peuvent être utilisés dans un cadre commercial, collectif ou public sans autorisation écrite préalable.
Le partage des fichiers, leur mise en ligne sur des plateformes tierces, leur diffusion gratuite ou payante ou toute forme de redistribution constitue une atteinte aux droits de l’éditeur.
Article 9 – Responsabilité
Les contenus proposés ont une vocation éducative et informative.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’interprétation faite par le client des contenus achetés ni des conséquences de leur utilisation.
Aucune garantie de résultat spécifique n’est donnée.
Le site peut contenir des erreurs typographiques ou des mises à jour ultérieures. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les contenus à tout moment.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits numériques.
Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni revendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant le vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence du vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du lieu de résidence du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.